25.09.2008 AGW déterminant les conditions sectorielles rel. aux cabines de peinture

signataire
LUTGEN Benoit - Min. de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme de la Région wallonne,
n° inforum
232297
essence
Cet arrêté fixe les conditions sectorielles à remplir pour l'octroi d'un permis d'environnement relatif aux cabines de peinture ainsi qu'aux déversements d'eaux usées industrielles de ces cabines. Il s'agit de mesures relatives à la construction et ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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