| 25.10.2007 ACCCF 2007/755 mod. l'ACCCF du 20.07.2000 portant application du décret du 27.05.1999 rel. à l'octroi de l'agrément et de subventions aux maisons d'accueil mod. par les ACCF des 18.10.2001, 20.12.2001, 04.09.2003 et 14.07.2005 |
- CEREXHE Benoît - Membre du Collège réuni (Région de Bruxelles-Capitale), compétent pour la Politique de la Santé et la Fonction publique,
KIR Emir - Membre du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de de l'Action sociale, de la Famille et du Sport,
- n° inforum
- 232345
- essence
- Cet arrêté apporte plusieurs adaptations à l'ACCF 2007/755 du 20.07.2000 portant application du décret du 27.05.1999 relatif à l'octroi de l'agrément et de subventions aux maisons d'accueil, notamment en matière de subvention pour frais de fonction ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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