| 16.10.2008 AR mod. divers arrêtés d'exécution de la loi sur les armes |
- DEWAEL Patrick - Vice-Premier Min. et Min. de l'Intérieur,
VANDEURZEN Jo - Vice-Premier Min. et Min. de la Justice et des Réformes institutionnelles,
- n° inforum
- 232420
- essence
- Outre des adaptations administratives aux arrêtés d'exécution de l'ancienne loi sur les armes, cet arrêté fixe les conditions dans lesquelles des particuliers peuvent participer occasionnellement à des activités de tir. Il règle également l'enreg ...
- type de document
- Arrêté Royal
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