18.09.2008 AGW fixant le statut des gouverneurs de province

signataire
COURARD Philippe - Min. des Affaires intérieures et de la Fonction publique de la Région wallonne,
n° inforum
232713
essence
Cet arrêté règle la nomination, les missions, les droits et devoirs déontologiques, les positions administratives et le statut pécuniaire (congés, traitement et indemnités) des gouverneurs de province. ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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