| 18.09.2008 AGW fixant le statut des gouverneurs de province |
- COURARD Philippe - Min. des Affaires intérieures et de la Fonction publique de la Région wallonne,
- n° inforum
- 232713
- essence
- Cet arrêté règle la nomination, les missions, les droits et devoirs déontologiques, les positions administratives et le statut pécuniaire (congés, traitement et indemnités) des gouverneurs de province. ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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