| 06.11.2008 AGW mod. l'AGW du 05.03.2008 rel. à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents |
- LUTGEN Benoit - Min. de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme de la Région wallonne,
- n° inforum
- 232948
- essence
- Les dispositions de l'art. 3, par. 2, 4° (service minimum pour la fourniture de sacs ou de vignettes) et, pour ce qui concerne les ordures ménagères brutes, l'art. 3, par. 2, 5° de l'AGW du 05.03.2008 (service pour le traitement des déchets) relatif ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
Ce document est réservé aux abonnés inforum
Déjà client inforum ? Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner