06.11.2008 AGW mod. l'AGW du 05.03.2008 rel. à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents

signataire
LUTGEN Benoit - Min. de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme de la Région wallonne,
n° inforum
232948
essence
Les dispositions de l'art. 3, par. 2, 4° (service minimum pour la fourniture de sacs ou de vignettes) et, pour ce qui concerne les ordures ménagères brutes, l'art. 3, par. 2, 5° de l'AGW du 05.03.2008 (service pour le traitement des déchets) relatif ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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