| 27.10.2008 AR concernant l'absence du travail en vue de fournir des soins d'accueil |
- MILQUET Joëlle - Vice-Premier Min. et Min. de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,
- n° inforum
- 232960
- essence
- Cet arrêté détermine les conditions et la procédure auxquelles le travailleur doit se soumettre en vue de bénéficier de congés pour dispenser des soins d'accueil. A partir du 01.01.2008, le nombre de jours d'absence du travail pour cette raison, au ...
- type de document
- Arrêté Royal
Ce document est réservé aux abonnés inforum
Déjà client inforum ? Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner