19.11.2008 AR portant simplification de diverses dispositions réglementaires rel. à la carrière des agents de l'Etat

signataire
VERVOTTE Inge - Min. de la Fonction publique et des Entreprises publiques,
n° inforum
233239
essence
Cet arrêté simplifie la réglementation relative à la carrière des agents de l'Etat. Les domaines concernés sont: la classe des métiers (remplacée par la nomination à une classe), le stage des agents de niveau A dans les services publics fédérau ...
type de document
Arrêté Royal
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