| 23.10.2008 AGRBC mod. l'AGRBC du 18.07.2002 sur les obligations de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination |
- HUYTEBROECK Evelyne - Min. chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
- n° inforum
- 233297
- essence
- Pour ce qui concerne les déchets électriques et électroniques dangereux, le détaillant est tenu d'informer individuellement le consommateur des manières dont il peut se défaire du ou des produits acquis. Cette obligation peut être satisfaite au moy ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
Ce document est réservé aux abonnés inforum
Déjà client inforum ? Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner