Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

01.10.2008 AR mod. l'AR du 15.09.2006 portant exécution de l'art. 59 de la loi du 02.01.2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière

Cet arrêté règle le financement des mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière, dans certains secteurs de la santé (maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, centres de ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner