13.11.2008 AGRBC mod. l'AGRBC du 03.05.2005 rel. à la réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères

signataire
CEREXHE Benoît - Min. chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
n° inforum
233394
essence
Cet arrêté insère dans la liste des plantes plantes fourragères des hybrides résultant du croisement de certaines plantes. Les annexes de l'AGRBC 03.05.2005 relative à la commercialisation des semences de plantes fourragères sont également modifi ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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