| 22.12.2008 Loi-programme - Affaires sociales - Accord non-marchand 2005-2010 - Projet 600 (art. 121-122) |
- LETERME Yves - Premier Min.,
et al.
- n° inforum
- 233463
- essence
- En vue du financement de la prolongation du projet de formation pour infirmiers (Projet 600) à partir de l'année scolaire 2008-2009, la Gestion globale de la sécurité sociale pour travailleurs salariés verse divers montants vers les fonds compétents ...
- type de document
- Loi
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