Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

13.11.2008 AGW fixant les modalités d'adaptation des montants visés à l'art. 203 du Code wallon du Logement et mod. l'AGW du 20.07.2000 fixant les conditions d'intervention de la Région en faveur des jeunes qui contractent un emprunt hypothécaire pour l'accession à la propriété d'un premier logement

Cet arrêté fixe les modalités d'adaptations des revenus pris en compte pour l'octroi de primes de logement (telles que la prime à l'acquisition d'un logement, la prime à la réhabilitation de logements améliorables ou l'allocation de déménagement ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner