| 20.11.2008 Déc. portant assentiment à la Convention n° 155 sur la sécurité des travailleurs, adoptée à Genève le 22.06.1981 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, |
- ANTOINE André - Min. du Logement, des Transports et du Développement territorial de la Région wallonne,
et al.
- n° inforum
- 233598
- essence
- La Convention à laquelle le présent décret porte assentiment impose aux Etats-membres, en consultation avec les organisations d'employeurs et de travailleurs, de définir, de mettre en application et de réexaminer périodiquement une politique nationa ...
- type de document
- Décret
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