Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

22.12.2008 Loi-programme - Finances - Déplacement du domicile au lieu de travail (art. 184-185)

Le montant maximum de l'exonération des indemnités accordées par l'employeur en remboursement ou paiement des frais de déplacement du domicile au lieu du travail, autre que par transport public en commun ou un transport collectif des membres du ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner