02.10.2008 AGCF mod. de diverses dispositions réglementaires rel. notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement

signataire
DUPONT Christian - Min. de l'Enseignement obligatoire du Gouvernement de la Communauté française,
et al.
n° inforum
233649
essence
Cet arrêté modifie divers arrêtés fixant notamment le supplément de traitement et les échelles de traitement de certains membres du personnel enseignant. ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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