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30.11.2008 AM mod l'AM du 20.07.2005 déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'AR du 23.03.1998 rel. au permis de conduire

Le présent arrêté soumet les redevances dues par les conducteurs de transports de personnes, suite à la réussite d'examens théoriques et pratiques, à la procédure prévue pour les redevances imposées en vertu de l'AR du 23.03.1998 relatif au ...
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