| 21.11.2008 AGRBC mod. l'AGRBC du 26.09.2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale |
- PICQUE Charles - Min.-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
VANHENGEL Guy - Min. chargé des Finances, du Budget, de la Fonction Publique et des Relations Extérieures du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
- n° inforum
- 233673
- essence
- Cet arrêté modifie les conditions auxquelles sont soumis les agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour bénéficier de la prime de bilinguisme et augmente le montant de celle-ci. ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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