06.11.2008 AGW mod. le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau

signataire
LUTGEN Benoit - Min. de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme de la Région wallonne,
n° inforum
233734
essence
Le présent arrêté apporte des modifications aux régimes d'assainissement des eaux urbaines et augmente les montants de la prime octroyée pour l'installation de systèmes d'épuration individuelle agréés. ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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