| 06.11.2008 AGW mod. le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau |
- LUTGEN Benoit - Min. de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme de la Région wallonne,
- n° inforum
- 233734
- essence
- Le présent arrêté apporte des modifications aux régimes d'assainissement des eaux urbaines et augmente les montants de la prime octroyée pour l'installation de systèmes d'épuration individuelle agréés. ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
Ce document est réservé aux abonnés inforum
Déjà client inforum ? Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner