| *25.07.1991 AM portant (...) l'art. 3 de l'AERW 25.07.1991 (...) de l'intervention de la Région dans le financement de l'acquisition d'immeubles et de leur transformation (...) ou de la construction de logements sociaux par un organisation public |
- LUTGEN Guy - Min. chargé de l'Environnement, de l'Agriculture et du Logement pour la Région wallonne,
- n° inforum
- 23379
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Ministériel
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