| 13.11.2008 ACCCF 2008/908 mod. l'art. 6, 1°, de l'AECF du 04.09.1991 rel. au camping-caravaning |
- HUYTEBROECK Evelyne - Membre du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Budget, des Personnes handicapées et du Tourisme,
- n° inforum
- 233823
- essence
- Les postes d'incendie établis sur les terrains de camping et de caravaning peuvent être équipés d'extincteurs légalement fabriqués et/ou commercialisés dans un pays membre de la Communauté européenne ou en Turquie, ou dans un Etat signataire de l ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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