| 04.12.2008 ACCCC déterminant la mission et la composition de la Commission des normes comptables des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale |
- HUYTEBROECK Evelyne - Membre du Collège réuni (Région de Bruxelles-Capitale), compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures,
- n° inforum
- 233827
- essence
- Le présent arrêt définit la mission et la composition de la Commission de normes comptables des CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale. ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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