| 07.12.2008 AR mod. l'AR du 19.11.1998 rel. aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat |
- ONKELINX Laurette - Vice-Premier Min. et Min. des Affaires sociales et de la Santé publique,
VERVOTTE Inge - Min. de la Fonction publique et des Entreprises publiques,
- n° inforum
- 233870
- essence
- Le présent arrêté insère une dispense de service pour le personnel contractuel et statuaire lorsque ceux-ci tombent malades au cours de la journée et qu'ils obtiennent de leur chef de service, l'autorisation de quitter le travail afin de rentrer chez ...
- type de document
- Arrêté Royal
Ce document est réservé aux abonnés inforum
Déjà client inforum ? Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner