13.12.2007 ACCF 2007/1454 rel. à la deuxième phase des mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française - engagement du montant global

signataire
CEREXHE Benoît - Membre du Collège réuni (Région de Bruxelles-Capitale), compétent pour la Politique de la Santé et la Fonction publique,
n° inforum
233954
essence
Le présent arrêté octroie un montant global de 950000 EUR aux associations ayant conclu en 2006 ou en 2007 une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale dans le cadre du décret relatif à la cohésion sociale. La liste de ces ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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