13.11.2008 AGW mod. le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, rel. aux contrats de rivière

signataire
LUTGEN Benoit - Min. de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme de la Région wallonne,
n° inforum
233977
essence
Le présent arrêté fixe la réglementation relative aux contrats de rivière. Il vise notamment les points suivants: l'organisation, les missions, l'initialisation, le coordinateur, le protocole d'accord, le financement et les subsides de ces contrats. ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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