| 06.11.2008 AGCF portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés |
- DAERDEN Michel - Vice-Président, Min. du Budget, des Finances de la Fonction publique et des Sports du Gouvernement de la Communauté française,
DUPONT Christian - Min. de l'Enseignement obligatoire du Gouvernement de la Communauté française,
- n° inforum
- 234075
- essence
- Le présent arrêté contient en annexe le règlement d'ordre intérieur de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion soc ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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