| 05.12.2008 Déc. portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages |
- LUTGEN Benoit - Min. de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme de la Région wallonne,
et al.
- n° inforum
- 234095
- essence
- L'accord de coopération auquel le présent décret donne assentiment a pour but d'éviter ou de diminuer les effets sur l'environnement des déchets d'emballage et d'assurer ainsi un niveau élevé de protection de l'environnement sans que le cadre norma ...
- type de document
- Décret
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