| 19.12.2008 Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 04.11.2008 conclu entre la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages |
- PICQUE Charles - Min.-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
et al.
- n° inforum
- 234107
- essence
- L'accord de coopération auquel la présente ordonnance donne assentiment a pour but d'éviter ou de diminuer les effets sur l'environnement des déchets d'emballage et d'assurer ainsi un niveau élevé de protection de l'environnement sans que le cadre n ...
- type de document
- Ordonnance
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