20.11.2008 Décret rel. à l'économie sociale

signataire
MARCOURT Jean-Claude - Min. de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine de la Région wallonne,
et al.
n° inforum
234162
essence
Le présent décret a pour vocation de définir ce qu'il faut entendre par 'économie sociale', identifier et coordonner les outils publics relevant strictement de cette compétence et organiser les instances de représentation et de consultation relative ...
type de document
Décret
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