06.11.2008 AGCF portant approbation du règlement d'ordre intérieur des commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé
Le règlement que le présent arrêté approuve détermine le siège, la composition, le fonctionnement et les compétences des commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et ...
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