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05.12.2008 AGW déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B1

Les conditions sectorielles déterminées par le présent arrêté s'appliquent aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B1 (tels que définis à l'art. 1er, 5°, de l'AGW du 30.06.1994 relatif aux déchets d'activités ...
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