Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

12.12.2008 Déc. rel. à la lutte contre certaines formes de discrimination

Outre, le parachèvement de la transposition des directives européennes en matière de discrimination, le présent décret crée un cadre légal et transversal de lutte contre les discriminations pour les domaines de compétence relevant de la ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner