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18.12.2008 Ordonnance rel. à l'accès des chiens d'assistance aux lieux ouverts au public

Cette ordonnance vise à fournir un cadre législatif en Région bruxelloise à l'accessibilité des personnes handicapées avec un chien d'assistance dans l'ensemble des lieux ouverts au public. Elle vise à régler l'application du principe d'égalité ...
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