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19.12.2008 Ordonnance mod. l'art. 38bis de l'ordonnance du 19.07.2001 rel. à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale

Cette ordonnance vise à exonérer de manière définitive les clients finals raccordés aux réseaux de distribution et/ou aux réseaux de transport régional de la cotisation fédérale destinée à compenser la perte de revenus des communes résultant ...
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