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18.12.2008 AGRBC portant approbation des statuts et du règlement d'ordre intérieur du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale

Les statuts et le règlement d'ordre intérieur du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, dont les textes sont annexés au présent arrêté, sont approuvés. Ce Conseil a pour mission de remettre des avis au ...
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