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23.12.2008 AR mod. l'AR du 21.12.1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail

Le conseil médico-technique institué auprès du Fonds des accidents du travail, donne son avis sur l'octroi d'attestations visées à l'art. 7, par. 2, de la convention collective de travail n° 91 du 20.12.2007, aux travailleurs ayant des problèmes ...
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