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18.12.2008 Déc. rel. à la gestion des déchets de l'industrie extractive

Le présent décret, qui transpose partiellement la Directive 2006/21/CE du 15.03.2006 concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive, modifie le décret des mines, le décret relatif aux déchets et le décret relatif au permis ...
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