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19.12.2008 Ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2009

Les recettes résultant du montant des transactions administratives ainsi que toute autre somme perçue par la Région de Bruxelles-Capitale à la suite de décisions des cours et tribunaux à charge des contrevenants au Code bruxellois de l'Aménagement ...
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