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19.12.2008 Ordonnance mod. l'ordonnance du 16.07.1998 rel. à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public

L'ordonnance du 16.07.1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public est modifiée afin de permettre clairement la subsidiation des investissements pour les crématoriums ...
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