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05.12.2008 AGW rel. à la cession et à l'acquisition de droits réels d'un bien immobilier par une société de logement de service public

Le présent arrêté fixe les modalités et la procédure à suivre pour la cession ou l'acquisition de droits réels d'un bien immobilier par une société de logement de service public. Le programme de cession de logements et de terrains équipés à ...
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