08.01.2009 AGW portant diverses modifications relatives à la production d'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

signataire
ANTOINE André - Min. du Logement, des Transports et du Développement territorial de la Région wallonne,
n° inforum
234926
essence
Dans les 3 arrêtés que le présent arrêté modifie, le mot 'installation' est remplacé par le mot 'unité de production'. Cet arrêté adapte également les conditions d'octroi des certificats verts pour les unités de production d'élec ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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