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18.12.2008 Ordonnance mod. l'ordonnance du 29.04.2004 organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales

La présente ordonnance précise dans quels cas les communications gouvernementales contribuent à promouvoir, en totalité ou en partie, l'image personnelle d'un membre du Gouvernement régional, du président du Parlement ou d'un parti ...
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