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21.01.2009 AR mod. l'AR du 15.07.1997 rel. aux dispositifs médicaux implantables actifs

Le présent arrêté transpose la directive européenne 90/385/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs modifiée par la directive 2007/47/CE du 05.09.2007. Il adapte ...
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