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11.01.2009 AR rendant obligatoire la convention collective de travail n° 95 du 10.10.2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'égalité de traitement durant toutes les phases de la relation de travail

La convention collective de travail rendue applicable par le présent arrêté royal a pour objectif de promouvoir le respect du principe de l'égalité de traitement durant toutes les phases de la relation de travail ...

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