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08.01.2009 AM mod. l'AM du 13.12.2006 établissant la méthode de détermination des sources d'énergie primaire utilisées pour produire de l'électricité

La validité des labels d'origine octroyés aux productions d'électricité verte (issue de la cogénération à haut rendement ou produite à partir de sources d'énergie renouvelables), dont la fin de la période de production est datée de 2007, est ...
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