06.05.2009 Loi portant des dispositions diverses - Santé publique - Modification de la loi du 15.07.1985 rel. à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux (art. 78-79)

signataire
VAN ROMPUY Herman - Premier Min.,
et al.
n° inforum
235422
essence
Le présent chapitre vise à combler l'absence de définition de l'échantillon dans la loi du 15.07.1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production ...
type de document
Loi
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