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06.05.2009 Loi portant des dispositions diverses - Indépendants, PME, sécurité alimentaire et politique scientifique - Politique scientifique - Modification de la loi rel. aux archives du 24.06.1955 (art. 126-132)

Outre un ajustement terminologique dans la loi du 24.06.1955 relative aux archives, les présentes modifications introduisent entre autres un raccourcissement des délais de transfert et de publicité de 100 ans à 30 ans. ...

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