Le présent arrêté fixe la délimitation territoriale des zones de secours telles qu'instituées par la loi du 15.05.2007 relative à la sécurité civile. Elles forment un réseau de postes ...
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner