12.02.2009 Ordonnance rel. à la reconnaissance et à la subsidiation des centres d'entreprises et des guichets d'économie locale

signataire
CEREXHE Benoît - Min. chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
et al.
n° inforum
235734
essence
Cette ordonnance a pour objet d'organiser le fonctionnement et le financement des centres d'entreprises et des guichets d'économie locale (GEL) par le biais d'un agrément préalable, afin de s'assurer, notamment, qu'un certain nombre de services minimau ...
type de document
Ordonnance
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