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15.01.2009 ACCC fixant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 29.04.2004 rel. à l'aide à la jeunesse

Les art. 1 à 12 et 14 à 16 de l'ordonnance du 29.04.2004 relative à l'aide à la jeunesse entrent en vigueur le 01.10.2009. Cette ordonnance détermine les conditions d'intervention du tribunal de la jeunesse et les mesures que celui-ci peut prendre ...
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