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14.11.2008 AR mod. l'AR du 16.07.1992 rel. aux registres de la population et au registre des étrangers

Cet arrêté adapte l'art. 18 de l'AR du 16.07.1992 déterminant les catégories de personnes considérées comme temporairement absentes et qui restent inscrites dans les registres de population ou le registre des étrangers de la commune de leur ...
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